La loi
Dernier ajout : 27 juillet 2009.
Derniers articles
"le socle commun"
Lettre du Directeur général de l’enseignement scolaire
A propos du nouveau décrêt
Lundi 27 juillet 2009, par // La loi
Paris le 15 juillet 2009 Courrier adressé à la coordinatrice de l’association "Les enfants d’abord" Madame Vous avez appelé mon attention sur les dispositions du décret n°2009-259 du 5 mars 2009 qui modifient les articles D131-11 à D131-16 du code de l’éducation. Ce décret a pour but d’unifier le contenu des connaissances et des compétences requis à l’issue de la période d’instruction obligatoire, quel que soit le mode d’instruction choisi : (...) Lire la suite »
Liberté de l’enseignement : Chronique d’une mort annoncée ! - par Gwena le 16/04/2009
Vendredi 17 avril 2009, par // La loi
Communiqué de presse des associations LED’A, CISE et LAIA du 17 avril 2009 Avec le nouveau décret qui impose à tous les enfants, quel que soit leur mode d’instruction, la maîtrise du socle commun de connaissances, l’Etat uniformise l’enseignement. Il est à la fois juge et partie dans l’accréditation des contenus de connaissances et condamne ainsi la liberté d’enseignement. Suite au nouveau décret du 5 mars 2009 imposant la maîtrise du socle commun de (...) Lire la suite »
Important
Modification des connaissances requises des enfants instruits en famille
Dimanche 15 mars 2009, par // La loi
Un décret du 5 mars 2009 vient de modifier les connaissances requises des enfants instruits dans leur famille et des élèves des écoles hors contrat. Les articles D131-111 à 131-16 du code de l’éducation sont abrogées à partir de la rentrée 2009. Ne subsistent que deux nouveaux articles D 131-11 et D131-12 imposant la maîtrise du socle commun de connaissances : Art. D. 131-11. - Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l’obligation scolaire qui reçoivent une (...) Lire la suite »
Important
socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l’éducation
Dimanche 15 mars 2009, par // La loi
1. La maîtrise de la langue française Savoir lire, écrire et parler le français conditionne l’accès à tous les domaines du savoir et l’acquisition de toutes les compétences. La langue française est l’outil premier de l’égalité des chances, de la liberté du citoyen et de la civilité : elle permet de communiquer à l’oral comme à l’écrit, dans diverses situations ; elle permet de comprendre et d’exprimer ses droits et ses devoirs. Faire accéder tous (...) Lire la suite »
Le CNED
Jeudi 22 février 2007, par // La loi
Etablissement public : le CNED Selon la politique actuelle du CNED et d’après la circulaire du 14 mai 1999, pour pouvoir bénéficier du cours complet, peu coûteux, il faut obtenir l’autorisation de l’inspecteur d’académie. Il est possible par contre de s’inscrire librement aux cours "à la carte", mais le coût en est nettement plus élevé. Si l’enfant est inscrit en classe scolaire, ses connaissances sont contrôlées par le CNED et il n’est pas soumis (...) Lire la suite »
Les cours par correspondance privés
Jeudi 22 février 2007, par // La loi
Certaines familles prennent des cours par correspondance privés, qui sont chers , entre 550 et 650 € l’année pour du primaire. Chaque cours est différent, il vaut mieux leur demander un exemplaire pour que vous voyiez avant sur quelle base vous partez. Une fois inscrit, se sont eux qui se chargent de l’administratif... Attention la loi anti-délinquance voté dernièrement n’épargnera pas les familles prennant des cours du control social fait par la mairie (tous les (...) Lire la suite »
La déclaration : lettre type
Jeudi 22 février 2007, par // La loi
A envoyer à chaque rentrée scolaire : au maire de la communeà l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale. (Madame, )(Monsieur,) J’ai l’honneur de vous informer que mon enfant (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) recevra l’instruction dans sa famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l’Education. (Je vous remercie de me faire parvenir une attestation d’instruction (...) Lire la suite »
La déclaration
Jeudi 22 février 2007, par // La loi
La loi du 18 décembre 1998 a modifié la loi d’origine qui datait du 28 mars 1882. Elle a été complétée par un décret et une circulaire. (Voir les textes) La déclaration La loi oblige toute personne désirant pratiquer l’instruction à domicile à déclarer auprès : de la mairie de l’inspection académique dont elle dépend qu’elle prend en charge l’instruction des enfants dont le nom et la date de naissance sont spécifiés. Cette déclaration doit (...) Lire la suite »
Rapport du sénat sur la liberté d’instruction
Lundi 5 février 2007, par // La loi
Objet : Cet article, introduit par l’Assemblée nationale, n’autorise l’instruction à domicile que si les enfants sont issus, au plus, de deux familles. I - Le texte adopté par l’Assemblée nationale Le principe de la liberté de l’enseignement constitue, selon les termes du Conseil constitutionnel, « l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, réaffirmés par le Préambule de la Constitution de 1946 et auxquels la Constitution de (...) Lire la suite »
Pétition pour la liberté d’instruction
Jeudi 28 décembre 2006, par // La loi
Pour que les parents restent responsables de l’éducation et de l’instruction de leurs enfants : http://fr.cpli.eu/petitions/index.php Lire la suite »
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