Alors qu’aujourd’hui, on accuse régulièrement les parents d’être démissionnaires de l’éducation de leurs enfants, les parents qui souhaitent assumer pleinement ce rôle en choisissant d’instruire en famille se voient trop souvent critiqués, accusés de surprotection, soupçonnés de maltraitance ou d’inconscience. Nombreuses sont les familles victimes d’abus lors des contrôles prévus par la loi.

Alors que l’Education nationale devrait être garante du droit et du respect des enfants et des parents à enseigner à leurs enfants, conformément aux convictions philosophiques, pédagogiques ou religieuses1 de chacun, celle-ci veut trop fréquemment gérer et maîtriser les pratiques d’instruction en leur imposant son cadre, ses méthodes et sa progression, comme si cela était « la » meilleure façon de procéder, l’exemple parfait à suivre, sous peine de sanctions si les familles refusent d’obtempérer. Elle s’évertue à revendiquer être la seule capable d’instruire et à prétendre qu’une instruction parentale est à placer sous très haute surveillance, car vraisemblablement défaillante, tout cela dans l’indifférence et au mépris des droits des parents et des enfants.

Alors que l’Education nationale devrait être garante d’une instruction de qualité dispensée aux enfants, ainsi que d’un cadre porteur afin qu’ils puissent développer au mieux leurs capacités, quatre enfants sur dix entrent en sixième en ayant des difficultés parfois très sévères2, un élève scolarisé sur cinq ne maîtrise pas les compétences de base en lecture à 16 ans3, 16 % des jeunes quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme.

Alors que les parents ont le droit d’être gérants de l’instruction dans leur famille et ont vraiment à cœur de se porter garants de l’instruction de leurs enfants, dans le respect des lois, l’Education nationale entend se substituer à eux, se pose en donneuse de leçons, effectue les contrôles des enfants en voulant, à tout prix, que leurs connaissances entrent dans les petites cases de leurs tableaux en utilisant des tests standardisés et des méthodes en vigueur dans les écoles, pratiques souvent incompatibles avec les choix éducatifs. En ne respectant ni la progression mise en place par les parents, ni les méthodes choisies, de nombreux inspecteurs ne respectent pas la liberté pédagogique inhérente à l’instruction en famille qui place les particularités des enfants au cœur des choix pédagogiques des parents. En conséquence, ils ne respectent pas la loi.

Il ne faudrait pas inverser les rôles. En tant que premiers éducateurs de leurs enfants, les parents ont le droit et le devoir de les instruire4, nous revendiquons notre compétence à leur fournir une instruction de qualité lorsque nous faisons le choix de ne pas déléguer cette partie de leur éducation : nous exigeons d’être respectés et non plus accusés a priori lors des contrôles. Nous proposons des alternatives respectueuses des droits et devoirs parentaux pour vérifier valablement que l’enseignement dispensé en famille est conforme au droit de l’enfant à l’instruction.

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L’instruction en famille est un droit garanti par les articles L.131-1 et L.131-2 du code de l’éducation : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. »

Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948), article 26-3 : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1952), article 2 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2002), article 14-3 : « La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents à assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectées selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »

Ce droit s’accompagne de devoirs incombant aux familles, articles L.131- 5 et L.131-10 du code de l’éducation :

• Les parents doivent effectuer une double déclaration à la mairie et à l’inspection académique à chaque rentrée scolaire ;
• Les parents sont tenus d’enseigner leurs enfants afin qu’ils maîtrisent les compétences et connaissances du socle commun à l’âge de 16 ans.

Ce droit s’accompagne de devoirs incombant à l’Etat et aux autorités compétentes, articles L.131-2 et L.131-10 du code de l’éducation :

• L’Etat doit respecter le droit des parents à instruire eux-mêmes leurs enfants, et les aider dans leurs choix éducatifs si la famille en émet le souhait.
• Les services de la mairie recueillent tous les deux ans les motivations de la famille pour le choix de l’instruction à domicile et ils vérifient que l’enfant n’est pas privé de son droit à l’instruction ;
• L’inspection académique vérifie chaque année que les enfants reçoivent effectivement une instruction et que l’enseignement progresse d’une année sur l’autre.

Les familles choisissant d’instruire leurs enfants ont des profils bien différents et leurs raisons sont multiples. Certaines auront longuement mûri ce choix, mais aujourd’hui, de plus en plus de familles choisissent d’instruire leurs enfants car ceux-ci sont en souffrance à l’école ou en situation de phobie scolaire. Ces parents se retrouvent dans une impasse au sein du système scolaire et n’ont plus le choix face à la souffrance grandissante de leur enfant.

En outre, les choix pédagogiques de l’Education nationale ne correspondent pas au fonctionnement de nombreux enfants. Selon un rapport rédigé pour le Haut Conseil de l’Education5, les élèves en difficulté dès le CP le sont quasiment toujours à l’entrée au collège car le problème est amplifié tout au long du parcours scolaire. Selon le même rapport, un quart des élèves ont des acquis fragiles à la fin de l’école primaire, 15 % ont des difficultés sévères à très sévères… On pourrait supposer que ces statistiques correspondent à des problèmes particuliers, des dysfonctionnements de l’enfant par exemple. Or, les enfants précoces sont également trop souvent en souffrance dans le système scolaire. Selon Arielle Adda6, les jeunes précoces de moins de 25 ans sont 76 % à avoir rencontré des difficultés au cours de leur scolarité… En cause, les pédagogies utilisées qui ne conviennent vraiment qu’à 20 % des enfants, et sont même responsables, d’après Elisabeth Nuyts7, de troubles de l’apprentissage. Un double constat qui peut expliquer pourquoi de plus en plus de familles optent pour la déscolarisation, faute d’avoir un véritable choix.

Et les parents qui franchissent le pas de l’instruction en famille témoignent de la joie de vivre et du plaisir d’apprendre enfin retrouvés chez leurs enfants qui peuvent progresser à leur rythme, que celui-ci soit accéléré ou ralenti ! Cependant, ces enfants ont très souvent besoin d’un temps de reconstruction qui peut s’étendre de quelques semaines à plusieurs années (selon le degré de souffrance et la personnalité de l’enfant), et cela nécessite fréquemment une période d’apprentissages plus informels et un besoin de non exigence à leur égard. Or, au cours des contrôles pédagogiques, les difficultés traversées ne sont pas toujours prises en compte, et l’on observe une exigence déplacée vis-à-vis de l’enfant.

 [2]

Qu’est-ce que la liberté pédagogique ?

La liberté pédagogique, c’est avoir la possibilité de choisir une progression et des méthodes pour amener l’enfant à la maîtrise du socle commun de connaissances requis par décret en fin de période d’instruction obligatoire : « La progression retenue pour l’acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun. » (code de l’éducation, article D.131-1).

Dans le cadre de l’instruction en famille, c’est pouvoir choisir ce qui convient le mieux à chaque enfant en tenant compte de son état de santé, de son âge et de son environnement éducatif, afin qu’il puisse s’épanouir en donnant le meilleur de lui-même. C’est aussi :